Permis de démolir n° 0541382500001 à Cosnes-et-Romain, Rue De Gascogne Au Chem Des Culettes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PD n° 0541382500001
Demandeur
SCI LE HAUT DE GORCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Gascogne Au Chem Des Culettes, le permis de démolir n° 0541382500001 a été délivré le 13 juin 2025 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LE HAUT DE GORCY.
Le terrain d'assiette couvre 9 767 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH158, AH245, AH249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Cosnes-et-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cosnes-et-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chem Des Culettes
Territoires administratifs
- Commune
- Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAUT DE GORCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393033295
- SIRET
- 39303329500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MEXY (54135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0541382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |