Permis de démolir n° 05413624B0001 à Conflans-en-Jarnisy, Zac Du Val De L'orne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PD n° 05413624B0001
Demandeur
SCI AVENIR 2000 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05413624B0001 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un bâtiment situé Zac Du Val De L'orne. SCI AVENIR 2000 IMMO figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB330, ZB331. Au total, 3 permis de démolir référencés à Conflans-en-Jarnisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.
Dépôt
3 octobre 2024
Autorisation
3 octobre 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVENIR 2000 IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348394875
- SIRET
- 34839487500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FOLSCHVILLER (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05413624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 03/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |