Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05413624B0001

Permis de démolir n° 05413624B0001 à Conflans-en-Jarnisy, Zac Du Val De L'orne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 05413624B0001

Demandeur

SCI AVENIR 2000 IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05413624B0001 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un bâtiment situé Zac Du Val De L'orne. SCI AVENIR 2000 IMMO figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB330, ZB331. Au total, 3 permis de démolir référencés à Conflans-en-Jarnisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

3 octobre 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
03/10/2024
2
Autorisation
03/10/2024

Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB330 ZB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENIR 2000 IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348394875
SIRET
34839487500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FOLSCHVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05413624B0001
Code commune INSEE 54136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 03/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zac Du Val De L'orne à Conflans-en-Jarnisy (54800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI AVENIR 2000 IMMO et autorisé le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413624B0001, déposé en mairie de Conflans-en-Jarnisy.

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