Permis de démolir n° 05413420B0001 à Colmey, 5 Rue De Chatillon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2020
Dossier PD n° 05413420B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05413420B0001 a été délivré le 28 juin 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue De Chatillon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A686. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Colmey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmey Code postal 54260 Identifiant INSEE 54134
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMEY (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05413420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |