Permis de démolir n° 0541312500001 à Clémery, 22 Rue Du Hameau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 avril 2025
Dossier PD n° 0541312500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2025 à Clémery (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0541312500001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Hameau.
La parcelle concernée s'étend sur 1 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E133. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Clémery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clémery Code postal 54610 Identifiant INSEE 54131
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEMERY (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0541312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |