Permis de démolir n° 05412816T0002 à Choloy-Ménillot, 146 Rue De Toul
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PD n° 05412816T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choloy-Ménillot (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05412816T0002 a été délivré le 29 mars 2017, pour un bâtiment situé 146 Rue De Toul.
Le terrain d'assiette couvre 1 484 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Choloy-Ménillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Choloy-Ménillot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choloy-Ménillot Code postal 54200 Identifiant INSEE 54128
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLOY MENILLOT (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05412816T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |