Permis de démolir n° 0541112600001 à Chaligny, Chemin Du Haut Des Plantes La Cote
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PD n° 0541112600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Haut Des Plantes La Cote, le permis de démolir n° 0541112600001 a été délivré le 30 avril 2026 à Chaligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N417. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Chaligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.
Dépôt
10 avril 2026
Autorisation
30 avril 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Chaligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Chaligny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54111
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARON (54230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0541112600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |