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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05410520T0001

Permis de démolir n° 05410520T0001 à Bulligny, 17 Rue Du Bois La Dame

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410520T0001, déposé en mairie de Bulligny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PD n° 05410520T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2020 à Bulligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05410520T0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Bois La Dame.

Le terrain support du projet couvre 279 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E94. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bulligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Localisation du projet à Bulligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bulligny Code postal 54113 Identifiant INSEE 54105
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	279 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BULLIGNY (54113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05410520T0001
Code commune INSEE	54105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Bois La Dame à Bulligny (54113).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410520T0001, déposé en mairie de Bulligny.

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Permis de démolir de la même période à Bulligny

PD n°05410519T0001 Autorisé

17 Rue Mi La Ville

Bulligny (54113)

01 oct. 2019 590 m² foncier

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