Retour aux autorisations de Bruville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05410323B0001

Permis de démolir n° 05410323B0001 à Bruville, 24 Rue De Mars La Tour

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S.C.E.A. LABRIET et autorisée le 4 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410323B0001, déposé en mairie de Bruville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PD n° 05410323B0001

Demandeur

S.C.E.A. LABRIET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Bruville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05410323B0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De Mars La Tour. S.C.E.A. LABRIET figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bruville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Localisation du projet à Bruville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54103
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A. LABRIET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 841815525
SIRET: 84181552500016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2018
Localisation: BRUVILLE (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05410323B0001
Code commune INSEE	54103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Mars La Tour à Bruville (54800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S.C.E.A. LABRIET et autorisée le 4 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410323B0001, déposé en mairie de Bruville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bruville

PD n°0541032500001 Autorisé

1 Urcourt

Bruville (54800)

18 juin 2025

Autres types d'autorisations à Bruville

Permis de construire à Bruville

13 autorisations

Permis d'aménager à Bruville

1 autorisation