Permis de démolir n° 05409917B0001 à Val de Briey, 47 Rue Carnot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 05409917B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05409917B0001 a été délivré le 17 juillet 2017 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 47 Rue Carnot.
Le terrain d'assiette couvre 1 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Val de Briey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
17 juillet 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Val de Briey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE BRIEY (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05409917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |