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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05409121N0001

Permis de démolir n° 05409121N0001 à Bouxières-sous-Froidmont, 36 Rue De Metz

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409121N0001, déposé en mairie de Bouxières-sous-Froidmont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2021

Dossier PD n° 05409121N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05409121N0001 a été délivré le 21 février 2021 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue De Metz.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2021

Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUXIERES SOUS FROIDMONT (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05409121N0001
Code commune INSEE	54091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De Metz à Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409121N0001, déposé en mairie de Bouxières-sous-Froidmont.

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