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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05408422E0001

Permis de démolir n° 05408422E0001 à Mont-Bonvillers, 3 Che Des Fronts

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05408422E0001, déposé en mairie de Mont-Bonvillers.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PD n° 05408422E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2022 à Mont-Bonvillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05408422E0001 porte sur un bâtiment situé 3 Che Des Fronts.

Le terrain d'assiette couvre 1 226 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB403. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mont-Bonvillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 août 2022

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Localisation du projet à Mont-Bonvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB162 AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Bonvillers Code postal 54111 Identifiant INSEE 54084
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT BONVILLERS (54111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05408422E0001
Code commune INSEE	54084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Che Des Fronts à Mont-Bonvillers (54111).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05408422E0001, déposé en mairie de Mont-Bonvillers.

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