Permis de démolir n° 05408218B0001 à Boncourt, 37 Grand Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PD n° 05408218B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 à Boncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05408218B0001 porte sur un bâtiment situé 37 Grand Rue.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boncourt Code postal 54800 Identifiant INSEE 54082
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONCOURT (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05408218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |