Permis de démolir n° 05406718B0001 à Beuveille, Rue Cavalier Latour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 05406718B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuveille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05406718B0001 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un bâtiment situé Rue Cavalier Latour.
La parcelle concernée s'étend sur 2 364 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB479, AB482, AB526. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Beuveille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beuveille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuveille Code postal 54620 Identifiant INSEE 54067
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREPONT (54620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05406718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |