Permis de démolir n° 05406025N0004 à Belleville, 0056 Rue De Millery
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PD n° 05406025N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05406025N0004, délivré le 6 août 2025 à Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0056 Rue De Millery.
Le terrain support du projet couvre 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE (54940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05406025N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |