Permis de démolir n° 0540512300001 à Batilly, 0013 Av Camille Cavallier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 0540512300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2023 à Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0540512300001 porte sur un bâtiment situé 0013 Av Camille Cavallier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Batilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batilly Code postal 54980 Identifiant INSEE 54051
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATILLY (54980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0540512300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |