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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05404722T0001

Permis de démolir n° 05404722T0001 à Barisey-la-Côte, 1 Rue De La Besace

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA PLACE et autorisée le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404722T0001, déposé en mairie de Barisey-la-Côte.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PD n° 05404722T0001

Demandeur

SCI LA PLACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Besace, le permis de démolir n° 05404722T0001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Barisey-la-Côte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI LA PLACE.

La parcelle concernée s'étend sur 135 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Barisey-la-Côte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Localisation du projet à Barisey-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barisey-la-Côte Code postal 54170 Identifiant INSEE 54047
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PLACE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753175918
SIRET: 75317591800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLENOD LES TOUL (54113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05404722T0001
Code commune INSEE	54047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Besace à Barisey-la-Côte (54170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA PLACE et autorisée le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404722T0001, déposé en mairie de Barisey-la-Côte.

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Permis de démolir de la même période à Barisey-la-Côte

PD n°05404723T0001 Autorisé

6 Rue De La Saint-Pre

Barisey-la-Côte (54170)

20 juin 2023 1 225 m² foncier

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