Permis de démolir n° 0540432600002 à Bainville-sur-Madon, 6 Rue Jacques Callot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PD n° 0540432600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2026 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0540432600002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jacques Callot.
Le terrain support du projet couvre 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Bainville-sur-Madon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.
Dépôt
16 juillet 2026
Autorisation
28 juillet 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAINVILLE SUR MADON (54550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0540432600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |