Permis de démolir n° 05403913L0003 à Baccarat, 35 Rue Adrien Michaut
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PD n° 05403913L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05403913L0003, délivré le 22 octobre 2013 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Adrien Michaut.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN404. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Baccarat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Baccarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY (54540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05403913L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |