Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05402921E0003

Permis de démolir n° 05402921E0003 à Audun-le-Roman, 33 Rue Albert Lebrun

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PD n° 05402921E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05402921E0003 a été délivré le 22 octobre 2021 à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Rue Albert Lebrun.

Le terrain d'assiette couvre 679 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Audun-le-Roman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021

Localisation du projet à Audun-le-Roman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Roman Code postal 54560 Identifiant INSEE 54029
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 679 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05402921E0003
Code commune INSEE 54029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Albert Lebrun à Audun-le-Roman (54560).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05402921E0003, déposé en mairie d'Audun-le-Roman.

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