Permis de démolir n° 05402719N0001 à Atton, 02 Rue Du Stade
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 05402719N0001
Demandeur
HANNALIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05402719N0001, délivré le 29 juillet 2019 à Atton (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 02 Rue Du Stade. Le projet est porté par HANNALIX.
Le terrain concerné couvre 2 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA203. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Atton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Atton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Atton Code postal 54700 Identifiant INSEE 54027
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANNALIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411507775
- SIRET
- 41150777500061
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05402719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |