Permis de démolir n° 05402115N0001 à Armaucourt, 19 Grandr Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PD n° 05402115N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05402115N0001 a été délivré le 22 mars 2015 à Armaucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Grandr Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D196. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Armaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armaucourt Code postal 54760 Identifiant INSEE 54021
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMAUCOURT (54760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05402115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |