Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05401817B0002

Permis de démolir n° 05401817B0002 à Anoux, 1 Rue Pasteur

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PD n° 05401817B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05401817B0002 a été délivré le 6 février 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Pasteur.

Le terrain support du projet couvre 1 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Anoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Surface du terrain

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.

Dépôt

6 février 2018

Autorisation

6 février 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
06/02/2018
2
Autorisation
06/02/2018

Localisation du projet à Anoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anoux Code postal 54150 Identifiant INSEE 54018
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 245 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANOUX (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05401817B0002
Code commune INSEE 54018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Pasteur à Anoux (54150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05401817B0002, déposé en mairie d'Anoux.

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