Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05401520E0001

Permis de démolir n° 05401520E0001 à Anderny, 6 Rue De Brabant

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PD n° 05401520E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05401520E0001, délivré le 11 mai 2020 à Anderny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Brabant.

Le terrain support du projet couvre 980 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Anderny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Surface du terrain

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2020

Localisation du projet à Anderny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anderny Code postal 54490 Identifiant INSEE 54015
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 980 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNY (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05401520E0001
Code commune INSEE 54015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Brabant à Anderny (54560).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05401520E0001, déposé en mairie d'Anderny.

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