Permis de démolir n° 05401421L0001 à Ancerviller, 19 Rue De La Treille
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2022
Dossier PD n° 05401421L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05401421L0001 a été délivré le 22 janvier 2022 à Ancerviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue De La Treille.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I226. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ancerviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerviller Code postal 54450 Identifiant INSEE 54014
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCERVILLER (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05401421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |