Permis de démolir n° 05063920J0003 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 2 Route De Vire Villedieu Les Poeles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 05063920J0003
Demandeur
SCI DE LA DEMI-LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05063920J0003, délivré le 7 août 2020 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Route De Vire Villedieu Les Poeles. La demande émane de SCI DE LA DEMI-LUNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villedieu Les Poeles
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DEMI-LUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807823786
- SIRET
- 80782378600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063920J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |