Permis de démolir n° 05063315Q0001 au Vicel, 29 Rue De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2015
Dossier PD n° 05063315Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05063315Q0001 a été délivré le 13 septembre 2015 au Vicel (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 29 Rue De L Eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Vicel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vicel Code postal 50760 Identifiant INSEE 50633
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLOTTEMANVILLE-HAGUE (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05063315Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |