Retour aux autorisations du Vast

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05061914Q0001

Permis de démolir n° 05061914Q0001 au Vast, 6 Hameau Ricard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061914Q0001, déposé en mairie du Vast.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2014

Dossier PD n° 05061914Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Hameau Ricard, le permis de démolir n° 05061914Q0001 a été délivré le 29 juin 2014 au Vast (Manche, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1060, C135, C1126. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/06/2014

Localisation du projet au Vast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1060 C135 C1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vast Code postal 50630 Identifiant INSEE 50619
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAST (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05061914Q0001
Code commune INSEE	50619 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Hameau Ricard au Vast (50630).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061914Q0001, déposé en mairie du Vast.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations au Vast

Permis de construire au Vast

13 autorisations

Permis d'aménager au Vast

3 autorisations