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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0506162600001

Permis de démolir n° 0506162600001 au Val-Saint-Père, 7 Chemin De La Brasserie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506162600001, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 0506162600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0506162600001 porte sur un bâtiment situé 7 Chemin De La Brasserie.

La parcelle concernée s'étend sur 610 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB63, AB455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés au Val-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet au Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB61 AB63 AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL SAINT PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0506162600001
Code commune INSEE	50616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin De La Brasserie au Val-Saint-Père (50300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506162600001, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

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Permis de démolir de la même période au Val-Saint-Père

PD n°05061621J0001 Autorisé

30 Boulevard Du Luxembourg

Le Val-Saint-Père (50300)

28 déc. 2021 576 m² foncier

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