Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05060921Q0001

Permis de démolir n° 05060921Q0001 à Turqueville, 31 Rue De L'eglise La Rue De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PD n° 05060921Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05060921Q0001, délivré le 25 octobre 2021 à Turqueville (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De L'eglise La Rue De.

La parcelle concernée s'étend sur 1 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A92, A93, A95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Turqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021

Localisation du projet à Turqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A92 A93 A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue De Turqueville

Territoires administratifs

Commune
Turqueville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50609
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 365 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TURQUEVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05060921Q0001
Code commune INSEE 50609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De L'eglise La Rue De à Turqueville (50480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060921Q0001, déposé en mairie de Turqueville.

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