Permis de démolir n° 05060812W0002 à Condé-sur-Vire, La Chapelle-Sur-Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 05060812W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05060812W0002 a été délivré le 5 février 2013 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé La Chapelle-Sur-Vire.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH52, ZH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Sur-Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50420 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISGOTS (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05060812W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |