Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505802300001

Permis de démolir n° 0505802300001 à Sotteville, 5 La Route

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2023

Dossier PD n° 0505802300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2023 à Sotteville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505802300001 porte sur un bâtiment situé 5 La Route.

Le terrain d'assiette couvre 3 570 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A240, A241, A242. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2023

Surface du terrain

3 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/07/2023

Localisation du projet à Sotteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A240 A241 A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50580
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0505802300001
Code commune INSEE 50580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 La Route à Sotteville (50340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505802300001, déposé en mairie de Sotteville.

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