Permis de démolir n° 05057121Q0001 à Sébeville, 6 Hameau De Haut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 05057121Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sébeville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05057121Q0001 a été délivré le 18 août 2021, pour un bâtiment situé 6 Hameau De Haut.
La parcelle concernée s'étend sur 593 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sébeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébeville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50571
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MERE-EGLISE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05057121Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |