Permis de démolir n° 05056816W0001 à Saussey, Le Mont Rainfer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 05056816W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2017 à Saussey (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05056816W0001 porte sur un bâtiment situé Le Mont Rainfer.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C284, C300. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussey Code postal 50200 Identifiant INSEE 50568
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSEY (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05056816W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |