Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505642600001

Permis de démolir n° 0505642600001 à Terre-et-Marais, Ciffroy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0505642600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0505642600001, délivré le 22 mai 2026 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Ciffroy.

Le terrain concerné couvre 3 314 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI12.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

22 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
22/05/2026

Localisation du projet à Terre-et-Marais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT L AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0505642600001
Code commune INSEE 50564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ciffroy à Terre-et-Marais (50500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505642600001, déposé en mairie de Terre-et-Marais.

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