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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05055418J0001

Permis de démolir n° 05055418J0001 à Saint-Senier-sous-Avranches, 207 Rue Jeanne Paisnel

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055418J0001, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PD n° 05055418J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05055418J0001 a été délivré le 25 octobre 2018 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 207 Rue Jeanne Paisnel.

Le terrain d'assiette couvre 2 053 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

2 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 053 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05055418J0001
Code commune INSEE	50554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 207 Rue Jeanne Paisnel à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055418J0001, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

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