Retour aux autorisations de Saint-Sébastien-de-Raids

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05055222W0001

Permis de démolir n° 05055222W0001 à Saint-Sébastien-de-Raids, 4 Mille Diables

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MILLE DIABLES et autorisé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055222W0001, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Raids.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 05055222W0001

Demandeur

SCI LES MILLE DIABLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sébastien-de-Raids (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05055222W0001 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un bâtiment situé 4 Mille Diables. Le demandeur déclaré est SCI LES MILLE DIABLES.

Le terrain support du projet couvre 3 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Sébastien-de-Raids.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

3 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/01/2022

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Raids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sébastien-de-Raids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50552
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MILLE DIABLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494231681
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLOSVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05055222W0001
Code commune INSEE	50552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Mille Diables à Saint-Sébastien-de-Raids (50190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MILLE DIABLES et autorisé le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055222W0001, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Raids.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Sébastien-de-Raids

PD n°05055223W0001 Terminé

La Poignavanderie

Saint-Sébastien-de-Raids (50190)

01 mars 2023 1 660 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-de-Raids

Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Raids

18 autorisations