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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05054919J0001

Permis de démolir à Saint-Sauveur-la-Pommeraye - Rue De La Liberation Le Repas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC et autorisé le 14 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054919J0001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PD n° 05054919J0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05054919J0001, délivré le 14 mai 2019 à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Liberation Le Repas, Saint-Sauveur-la-Pommeraye (50510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC. Le terrain concerné couvre 438 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B414, B415, B416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

438 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B414 B415 B416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Repas

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-la-Pommeraye Code postal 50510 Identifiant INSEE 50549
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	438 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501823462
SIRET: 50182346200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05054919J0001
Code commune INSEE	50549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberation Le Repas, Saint-Sauveur-la-Pommeraye (50510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC et autorisé le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054919J0001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.