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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05054919J0001

Permis de démolir n° 05054919J0001 à Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Rue De La Liberation Le Repas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC et autorisé le 14 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054919J0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PD n° 05054919J0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2019 à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05054919J0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Liberation Le Repas. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 438 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B414, B415, B416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-la-Pommeraye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B414 B415 B416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Repas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-la-Pommeraye Code postal 50510 Identifiant INSEE 50549
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501823462
SIRET: 50182346200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05054919J0001
Code commune INSEE	50549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberation Le Repas à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (50510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOX MOSAIC et autorisé le 14 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054919J0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Sauveur-la-Pommeraye

PD n°05054917J0001 Autorisé

Route Du Bocage

Saint-Sauveur-la-Pommeraye (50510)

04 mai 2017 203 m² foncier

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