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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05054322J0002

Permis de démolir n° 05054322J0002 à Saint-Quentin-sur-le-Homme, 12 Rue Des Estuaires

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054322J0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PD n° 05054322J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05054322J0002 a été délivré le 2 août 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Estuaires.

Le terrain concerné couvre 366 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST QUENTIN SUR LE HOMME (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05054322J0002
Code commune INSEE	50543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Estuaires à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054322J0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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PD n°05054322J0001 Autorisé

34 Rue De La Croix Du Chesnot

Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)

03 mai 2022

PD n°05054323J0001 Terminé

13 Route De Beausoleil

Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)

12 févr. 2024 3 144 m² foncier

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