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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05054224J0001

Permis de démolir n° 05054224J0001 à Saint-Pois, 8 Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POIS et autorisée le 4 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054224J0001, déposé en mairie de Saint-Pois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PD n° 05054224J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05054224J0001, délivré le 4 décembre 2024 à Saint-Pois (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT POIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Localisation du projet à Saint-Pois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT POIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005422
SIRET: 21500542200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-POIS (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05054224J0001
Code commune INSEE	50542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Le Bourg à Saint-Pois (50670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT POIS et autorisée le 4 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054224J0001, déposé en mairie de Saint-Pois.

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