Retour aux autorisations de Saint-Pierre-d'Arthéglise

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505362300001

Permis de démolir n° 0505362300001 à Saint-Pierre-d'Arthéglise, 21 Rte De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505362300001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Arthéglise.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 0505362300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Saint-Pierre-d'Arthéglise (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505362300001 porte sur un bâtiment situé 21 Rte De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 430 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Arthéglise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Arthéglise Code postal 50270 Identifiant INSEE 50536
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505362300001
Code commune INSEE	50536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rte De L'eglise à Saint-Pierre-d'Arthéglise (50270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505362300001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Arthéglise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Arthéglise

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Arthéglise

16 autorisations