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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05053123J0002

Permis de démolir n° 05053123J0002 à Saint-Ovin, Le Neufbourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053123J0002, déposé en mairie de Saint-Ovin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 05053123J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05053123J0002 a été délivré le 17 janvier 2024 à Saint-Ovin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Neufbourg.

Le terrain support du projet couvre 5 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Ovin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

5 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet à Saint-Ovin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Neufbourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ovin Code postal 50300 Identifiant INSEE 50531
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OVIN (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05053123J0002
Code commune INSEE	50531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Neufbourg à Saint-Ovin (50300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053123J0002, déposé en mairie de Saint-Ovin.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Ovin

PD n°05053123J0001 Autorisé

Le Neufbourg

Saint-Ovin (50300)

15 nov. 2023 9 640 m² foncier

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