Retour aux autorisations de Saint-Nicolas-des-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05052923J0001

Permis de démolir n° 05052923J0001 à Saint-Nicolas-des-Bois, L Hotel Marchis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052923J0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-des-Bois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PD n° 05052923J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé L Hotel Marchis, le permis de démolir n° 05052923J0001 a été délivré le 30 août 2023 à Saint-Nicolas-des-Bois (Manche, Normandie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC49, ZC50. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Localisation du projet à Saint-Nicolas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC49 ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hotel Marchis

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-des-Bois Code postal 50370 Identifiant INSEE 50529
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NICOLAS-DES-BOIS (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05052923J0001
Code commune INSEE	50529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Hotel Marchis à Saint-Nicolas-des-Bois (50370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05052923J0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-des-Bois

Permis de construire à Saint-Nicolas-des-Bois

5 autorisations