Permis de démolir n° 05052216Q0001 à Saint-Maurice-en-Cotentin, 10 L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PD n° 05052216Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05052216Q0001, délivré le 13 février 2017 à Saint-Maurice-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 L Eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A404. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Cotentin Code postal 50270 Identifiant INSEE 50522
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGLY (91520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05052216Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |