Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505122600001

Permis de démolir n° 0505122600001 à Saint-Martin-de-Bonfossé, 118 Rue Du Hameau Cauchois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PD n° 0505122600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0505122600001 a été délivré le 28 juillet 2026 à Saint-Martin-de-Bonfossé (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 118 Rue Du Hameau Cauchois.

Le terrain d'assiette couvre 14 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D348.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

14 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.

Dépôt

28 juillet 2026

Autorisation

28 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bonfossé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Bonfossé Code postal 50750 Identifiant INSEE 50512
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DE BONFOSSE (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0505122600001
Code commune INSEE 50512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Rue Du Hameau Cauchois à Saint-Martin-de-Bonfossé (50750).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505122600001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bonfossé.

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