Retour aux autorisations de Sainte-Marie-du-Mont

Permis de démolir Statut : Commencé N° 05050916Q0001

Permis de démolir n° 05050916Q0001 à Sainte-Marie-du-Mont, 36 Place De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050916Q0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-du-Mont.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PD n° 05050916Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05050916Q0001 a été délivré le 21 octobre 2016 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Place De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 554 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2016

Surface du terrain

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	554 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DENVER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05050916Q0001
Code commune INSEE	50509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Place De L'eglise à Sainte-Marie-du-Mont (50480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050916Q0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-du-Mont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-du-Mont

Permis de construire à Sainte-Marie-du-Mont

51 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Marie-du-Mont

4 autorisations