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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505072200001

Permis de démolir n° 0505072200001 à Saint-Marcouf, 64 T Rue De La Chapelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505072200001, déposé en mairie de Saint-Marcouf.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PD n° 0505072200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcouf (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505072200001 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un bâtiment situé 64 T Rue De La Chapelle.

Le terrain concerné couvre 1 123 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A340. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Localisation du projet à Saint-Marcouf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcouf Code postal 50310 Identifiant INSEE 50507
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARCOUF (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505072200001
Code commune INSEE	50507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 T Rue De La Chapelle à Saint-Marcouf (50310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505072200001, déposé en mairie de Saint-Marcouf.

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