Permis de démolir n° 05050518J0001 à Saint-Loup, 5 La Belangerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PD n° 05050518J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05050518J0001 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un bâtiment situé 5 La Belangerie.
La parcelle concernée s'étend sur 6 587 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Loup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2018
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Saint-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup Code postal 50300 Identifiant INSEE 50505
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05050518J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |