Permis de démolir n° 05048821W0001 à Saint-Jean-de-Daye, 30 Rue Saint-Jean
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 05048821W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05048821W0001, délivré le 29 décembre 2021 à Saint-Jean-de-Daye (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Saint-Jean.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Daye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Daye Code postal 50620 Identifiant INSEE 50488
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-HEBERT (50880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05048821W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |