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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05046221J0001

Permis de démolir n° 05046221J0001 à Saint-Cyr-du-Bailleul, Montreuil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DE LA BOUHARDIERE et autorisée le 12 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05046221J0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-du-Bailleul.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2021

Dossier PD n° 05046221J0001

Demandeur

GAEC DE LA BOUHARDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2021 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05046221J0001 porte sur un bâtiment situé Montreuil. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BOUHARDIERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/09/2021

Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montreuil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOUHARDIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400209946
SIRET: 40020994600021
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-MARS-D EGRENNE (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05046221J0001
Code commune INSEE	50462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Montreuil à Saint-Cyr-du-Bailleul (50720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC DE LA BOUHARDIERE et autorisée le 12 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05046221J0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-du-Bailleul.

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