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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0504432600001

Permis de démolir n° 0504432600001 à Sacey, Le Doue Richard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504432600001, déposé en mairie de Sacey.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PD n° 0504432600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0504432600001 a été délivré le 16 mars 2026 à Sacey (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Doue Richard.

Le terrain support du projet couvre 5 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Sacey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2026

Surface du terrain

5 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/03/2026

Localisation du projet à Sacey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sacey Code postal 50170 Identifiant INSEE 50443
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SACEY (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0504432600001
Code commune INSEE	50443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Doue Richard à Sacey (50170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504432600001, déposé en mairie de Sacey.

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Permis de démolir de la même période à Sacey

PD n°05044321J0001 Terminé

17 Rue Saint Thomas

Sacey (50170)

01 févr. 2022

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